Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1 - Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs

Texte intégral
21.Le comité exécutif délègue au directeur du Service de l’ingénierie, au directeur du Service de la gestion des matières résiduelles et de la valorisation, au directeur du Service du traitement des eaux, aux directeurs de division et aux ingénieurs de ces services, au directeur du Service de la gestion des immeubles, au directeur du Service du développement économique et des grands projets, au directeur de la Division des activités et de l’expertise immobilières et à un professionnel coordonnateur de ce service, le pouvoir d’autoriser l’acceptation provisoire ou définitive des travaux relatifs à un contrat octroyé par le comité exécutif ou par le conseil de la ville.
21.Le comité exécutif délègue au directeur du Service de l’ingénierie, au directeur du Service des projets industriels et de la valorisation, au directeur du Service du traitement des eaux, aux directeurs de division et aux ingénieurs de ces services, au directeur, au directeur en soutien aux activités d’arrondissement et à l’adjoint au directeur de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge, à un directeur de division de cet arrondissement, à un ingénieur de la Division de la gestion des matières résiduelles, au directeur du Service de la gestion des immeubles, au directeur du Service du développement économique et des grands projets, au directeur de la Division des activités et de l’expertise immobilières et à un professionnel coordonnateur de ce service, le pouvoir d’autoriser l’acceptation provisoire ou définitive des travaux relatifs à un contrat octroyé par le comité exécutif ou par le conseil de la ville.
21.Le comité exécutif délègue au directeur du Service de l’ingénierie, au directeur du Service des projets industriels et de la valorisation, au directeur du Service du traitement des eaux, aux directeurs de division et aux ingénieurs de ces services, au directeur, au directeur en soutien aux activités d’arrondissement et à l’adjoint au directeur de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge, à un directeur de division de cet arrondissement, à un ingénieur de la Division de la gestion des matières résiduelles, au directeur du Service de la gestion des immeubles, au directeur du Service du développement économique et des grands projets et à un professionnel coordonnateur de ce service, le pouvoir d’autoriser l’acceptation provisoire ou définitive des travaux relatifs à un contrat octroyé par le comité exécutif ou par le conseil de la ville.
21.Le comité exécutif délègue au directeur du Service de l’ingénierie, au directeur du Service des projets industriels et de la valorisation, au directeur du Service du traitement des eaux, aux directeurs de division et aux ingénieurs de ces services, au directeur et à l’adjoint au directeur de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge, à un directeur de division de cet arrondissement, à un ingénieur de la Division de la gestion des matières résiduelles, au directeur du Service de la gestion des immeubles, au directeur du Service du développement économique et des grands projets et à un professionnel coordonnateur de ce service, le pouvoir d’autoriser l’acceptation provisoire ou définitive des travaux relatifs à un contrat octroyé par le comité exécutif ou par le conseil de la ville.
21.Le comité exécutif délègue au directeur du Service de l’ingénierie, à un directeur de division et à un ingénieur de ce service, au directeur et à l’adjoint au directeur de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge, à un directeur de division de cet arrondissement et à un ingénieur de la Division de la gestion des matières résiduelles, ainsi qu’aux directeurs du Service de la gestion des immeubles, du Service du traitement des eaux, du Service des projets industriels et de la valorisation et du Service du développement économique et des grands projets et à un professionnel coordonnateur de ce service, le pouvoir d’autoriser l’acceptation provisoire ou définitive des travaux relatifs à un contrat octroyé par le comité exécutif ou par le conseil de la ville.
21.Le comité exécutif délègue au directeur du Service de l’ingénierie, à un directeur de division et à un ingénieur de ce service, au directeur de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge, à un directeur de division de cet arrondissement et à un ingénieur de la Division de la gestion des matières résiduelles, ainsi qu’aux directeurs du Service de la gestion des immeubles et du Service du développement économique et des grands projets et à un professionnel coordonnateur de ce service, le pouvoir d’autoriser l’acceptation provisoire ou définitive des travaux relatifs à un contrat octroyé par le comité exécutif ou par le conseil de la ville.
21.Le comité exécutif délègue au directeur du Service de l’ingénierie, à un directeur de division et à un ingénieur de ce service, au directeur du Service des travaux publics, à un directeur de division et à un ingénieur de ce service, ainsi qu’aux directeurs du Service de la gestion des immeubles et du Service du développement économique et des grands projets et à un professionnel coordonnateur de ce service, le pouvoir d’autoriser l’acceptation provisoire ou définitive des travaux relatifs à un contrat octroyé par le comité exécutif ou par le conseil de la ville.
21.Le comité exécutif délègue au directeur du Service de l’ingénierie, à un directeur de division et à un ingénieur de ce service, au directeur du Service des travaux publics, à un directeur de division et à un ingénieur de ce service, ainsi qu’aux directeurs du Service de la gestion des immeubles et du Service des stratégies immobilières, à un directeur de division, à un directeur de section et à un professionnel coordonnateur de ce service, le pouvoir d’autoriser l’acceptation provisoire ou définitive des travaux relatifs à un contrat octroyé par le comité exécutif ou par le conseil de la ville.
21.Le comité exécutif délègue au directeur du Service de l’ingénierie, à un directeur de division et à un ingénieur de ce service, au directeur du Service des travaux publics, à un directeur de division et à un ingénieur de ce service, ainsi qu’au directeur du Service de la gestion des immeubles, à un directeur de division, à un directeur de section et à un professionnel coordonnateur de ce service, le pouvoir d’autoriser l’acceptation provisoire ou définitive des travaux relatifs à un contrat octroyé par le comité exécutif ou par le conseil de la ville.